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Année scolaire 2005/2006

Le présent dispositif fait référence à la mise en oeuvre de dispositif UPI défini par la circulaire n°2001-035 du 21 février 2005 et à la loi n°2005-102 du 11 février 2005, notamment les art.L112-1 à L112-5. Il s'agit d'un dispositif ouvert sur le collège, qui vise à développer les interactions sociales entre l'ensemble des élèves d'une classe d'âge, grâce aux différentes formes de coopérations, tant dans les activités d'enseignement que dans les temps de vie scolaire et une intégration sociale des jeunes de l'ITEP.

Le projet a été présenté au Conseil d'Administration du Collège G. POMPIDOU le lundi 7 novembre et a été adopté à l'unanimité.

La présente convention établie entre
Monsieur le Principal du collège G. POMPIDOU de CHAMPTOCEAUX
Monsieur le Directeur de l'ITEP LA TURMELIERE de LIRE
fixe les conditions d'organisation de la scolarisation des enfants et adolescents admis à l'ITEP après avis et validation des commissions d'orientation compétentes.

Article 1 - Le cadre conventionnel spécifique :

Le dispositif de scolarisation d'un groupe-classe s'inscrit dans une démarche de partenariat engagé entre le collège Pompidou de Champtoceaux et l'Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) de la Turmelière de Liré.

Une convention signée par les différents partenaires est soumise à l'avis du Conseil d'Administration. Elle est revue chaque année et permet des réajustements rendus nécessaires par l'évolution des besoins des élèves. Cette convention précise : les conditions de participation ; elle définit les obligations de chaque partie prenante.

Article 2 - La population d'enfants concernés par le dispositif de scolarisation :

Les élèves inscrits dans le dispositif sont âgés de 12 à 16 ans. Ils doivent tirer profit de ce mode particulier de scolarisation sans que celui-ci entraîne chez eux des souffrances telles que ces dernières poseraient naturellement des limites à l'action entreprise.

L'élève admis dans le dispositif doit se situer dans une dynamique de progrès lui permettant de poursuivre des apprentissages scolaires.

Par ailleurs, il doit être capable d'assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu'implique la vie collective au collège, et avoir acquis une capacité de communication compatible avec les enseignements scolaires, les situations de vie et d'éducation collectives.

Durant l'année scolaire 2005/2006, le dispositif accueillera 6 élèves, ce sera l'effectif maximum.

Article 3 - Le projet personnalisé de scolarisation :

L'accueil dans le dispositif se fait sur la base d'un projet personnalisé de scolarisation :

élaboré à partir d'une évaluation permettant l'identification des besoins et des potentialités des élèves,
qui définit des objectifs adaptés,
qui prévoit la mise en oeuvre d'aides spécifiques,
qui précise les modalités d'évaluation permettant une régulation des actions engagées.

Le projet de chaque élève est élaboré par l'enseignant chargé du dispositif d'intégration sous les responsabilités du Directeur de l'ITEP dans un cadre qui associe :

l'élève et ses parents,
l'enseignant spécialisé de l'ITEP,
les enseignants volontaires chargés de la mise en oeuvre du dispositif,
les personnels de service spécialisé, la commission d'orientation compétente,
le médecin de l'Education Nationale et le Conseiller d'Orientation psychologue, le cas échéant.

Le chef d'établissement est garant de la mise en oeuvre des projets individualisés.

Article 4 - Organisation pédagogique :

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du dispositif sont conçues pour faciliter la mise en oeuvre des projets individualisés des élèves.

L'enseignant spécialisé participe à des concertations :

1 heure par semaine de réunion de synthèse ou de bilan avec les équipes éducatives et/ou thérapeutiques de l'ITEP.

1 heure par semaine avec les professeurs de collège, volontaires qui accueillent les élèves de l'ITEP dans leurs classes et le principal du collège.

Ces concertations permettent de faire le point sur les projets des élèves et le fonctionnement du dispositif. Son organisation pédagogique est placée sous les responsabilités conjointes du Principal du Collège et du Directeur de l'ITEP qui :

veillent au respect des orientations fixées,
s'assurent de la régularité des concertations entre les intervenants,
organisent un bilan trimestriel avec l'ensemble des intervenants ainsi que la révision annuelle de son fonctionnement.
Les emplois du temps des élèves s'inscrivent, dans la mesure du possible, dans les horaires réglementaires du collège ; ils sont modulés en fonction de chaque projet individualisé. Ainsi, des temps d'enseignement dans des classes de collège peuvent être définis avec les professeurs chargés des classes, volontaires, en fonction des projets pédagogiques.
En début d'année, dès l'acceptation par le Conseil d'Administration du dispositif, après évaluations des besoins des élèves, en concertation avec les professeurs des différentes disciplines et après leurs avis, les adolescents de l'ITEP pourront être scolarisés dans les classes du collège.

Dans le courant de l'année, une vérification du temps de scolarisation pourra être envisagée après avis des professeurs et enseignante de la classe spécialisée, sous réserve de l'acceptation du Principal du collège, en fonction :
des projets menés entre professeurs du collège et enseignante de la classe,
des évaluations,
des décisions de synthèse et de l'évolution du projet individualisé de l'élève ainsi de ses capacités d'adaptation scolaires.

L'augmentation du temps scolaire d'intégration ne peut en aucune manière être considérée comme une finalité à atteindre : elle ne doit être qu'une perspective d'évolution parmi d'autres. Le dispositif proposé pour chaque élève est souple et modulable : il est construit afin d'établir le plus juste équilibre entre pédagogique, éducatif et thérapeutique dans le souci constant de la meilleure prise en charge globale possible.
Un personnel de l'ITEP La Turmelière est présent au collège durant la totalité du temps de présence des élèves (enseignant ou éducateur spécialisé)

Article 5 - L'enseignant(e) spécialisé(e) du dispositif d'intégration :

Titulaire du CAPSAIS option D, les élèves de l'ITEP bénéficiant du dispositif, sont placés sous sa responsabilité y compris durant les actions de scolarisation dans les classes du collège. Sa mission comprend :

la coordination des activités au sein de son groupe classe et la gestion de l'ensemble des actions prévues par les projets pédagogiques individualisés des élèves,
la mise en oeuvre d'un enseignement adapté à leurs besoins : enseignement spécialisé, consolidation et approfondissement des apprentissages,
la coordination des actions de scolarisation individuelle dans les classes du collège lorsque ceux-ci peuvent en bénéficier,
l'information et l'appui pédagogique des professeurs volontaires du collège,
la coordination des emplois du temps : interventions des professeurs du collège et du personnel des services spécialisés,
la prise en charge d'un soutien pédagogique aux élèves de 6ème repérés en difficulté après les évaluations nationales selon des projets définis par les professeurs.

Article 6 - Un réseau de partenaires

L'évolution actuelle des lois relatives aux personnes en situation de handicap (2002-2) nous incite à considérer la place de chaque ou adolescent du point de vue de ses intérêts propres. Sa place est donc, autant que possible, en milieu « ordinaire » et il nous revient de prévoir tous les aménagements indispensables à leur scolarisation et de recourir à tous les dispositifs la facilitant.
Aussi, l'équipe pluridisciplinaire de l'ITEP de la Turmelière (éducateurs, enseignants, A.S., médecins psychiatres, psychologues) constitue une équipe ressource pouvant venir en appui à l'équipe éducative du collège.

Article 7 - Durée de la convention

La présent e convention est établie pour la durée de l'année scolaire 2005/2006 et sera reconduite par tacite reconduction, néanmoins elle sera chaque année actualisée par
un avenant fixant les conditions de participation de l'ITEP aux dépenses supportées par le collège pour le fonctionnement du dispositif
un avenant comportant la liste nominative des jeunes concernés
les projets personnalisés évoqués à l'article 3 qui seront communiquées aux commissions compétentes après une période d'évaluation de deux mois.

Article 8 - Dénonciation de la convention

En cas de difficulté majeure rencontrée dans l'exécution de la convention, celle-ci pourra être dénoncée par l'un ou l'autre des signataires avant le 30 juin de l'année en cours avec un effet qui devra être différé jusqu'à la rentrée de l'année scolaire suivante ou pour un effet immédiat sur décision de l'autorité académique du Maine et Loire.

A Liré, le 2 décembre 2005